l'amendement n° 515 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement déposé dans le cadre d'un projet de loi visant à renforcer la réponse de l'État face aux phénomènes qui perturbent l'ordre public, la sécurité et la tranquillité. Les députés ont examiné cette proposition visant à modifier un article du texte, dans le but d'apporter des solutions concrètes et immédiates aux troubles affectant la vie quotidienne des citoyens.

Résultat du vote

Hémicycle