l'amendement n° 483 de M. Bernalicis à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un amendement proposé par le député Bernalicis à un article d'un projet de loi sur la sécurité et l'ordre public. Cet amendement cherchait probablement à encadrer ou à limiter certaines mesures prévues par la loi afin de mieux protéger les libertés individuelles et les droits des citoyens.

Résultat du vote

Hémicycle