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vendredi 10 juillet 2026·Adopté#Sécurité#Justice
l'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'examen d'un amendement visant à supprimer l'article 6 bis d'un projet de loi sur l'ordre public. L'objectif de cet amendement était de retirer une mesure spécifique prévue par cet article, qui s'inscrivait dans la lutte contre les troubles à la sécurité et la tranquillité publiques.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Ce vote déterminait si une nouvelle disposition visant à gérer les troubles à l'ordre public serait supprimée ou maintenue dans la loi, avec des implications différentes selon l'équilibre souhaité entre sécurité et libertés individuelles.
Concerne : Citoyens·Personnes exposées aux troubles à l'ordre public
Résultat du vote
Pour
42
Contre
9
Abstention
4
Hémicycle
LFI-NUPES14✓ 0✗
RE5✓ 1✗
DEM3✓ 2✗
RN0✓ 4✗
LR3✓ 1✗
ECOLO3✓ 0✗
SOC2✓ 0✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
HOR1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
14 ✓
RE
5 ✓1 ✗1 abs.1 abs.
DEM
3 ✓2 ✗1 abs.
RN
4 ✗2 abs.
LR
3 ✓1 ✗
ECOLO
3 ✓
SOC
2 ✓
GDR-NUPES
2 ✓
HOR
1 ✓1 abs.