l'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'adoption d'un article faisant partie d'un projet de loi plus vaste. L'objectif est d'apporter des réponses rapides et concrètes face aux situations qui perturbent l'ordre public, la sécurité et la tranquillité des citoyens dans leur vie de tous les jours.

Résultat du vote

Hémicycle