le sous-amendement n° 1037 de M. Sansu à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne le rétablissement d'un article clé (l'article 18) dans un projet de loi dédié à l'ordre public, la sécurité et la tranquillité. Les députés ont examiné une proposition visant à réintroduire cette mesure, précédemment supprimée, pour renforcer la capacité d'action face aux troubles dans l'espace public.

Résultat du vote

Hémicycle