l'amendement n° 785 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à un projet de loi dont l'objectif est d'apporter des solutions rapides et concrètes face aux problèmes qui perturbent l'ordre public, la sécurité des personnes et la tranquillité dans les quartiers. Les députés ont examiné une proposition visant à modifier l'article 9 de ce texte important.

Résultat du vote

Hémicycle