l'amendement n° 106 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 duodecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne la tentative de supprimer une disposition d'un projet de loi qui vise à offrir des réponses immédiates aux troubles à l'ordre public. En clair, les députés ont délibéré sur le maintien ou le retrait d'une mesure spécifique, potentiellement jugée restrictive pour les libertés par ses opposants, même si elle était censée renforcer la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.

Résultat du vote

Hémicycle