l'article 13 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen de l'article 13 d'un projet de loi visant à mettre en place des mesures rapides et concrètes pour mieux faire face aux troubles et garantir la sécurité et la tranquillité de la population. Les députés cherchent à renforcer les outils disponibles pour les forces de l'ordre face aux phénomènes qui perturbent l'ordre public.

Résultat du vote

Hémicycle