l'amendement n° 186 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote portait sur l'examen d'un amendement qui visait à supprimer l'article 13 d'un projet de loi sur la sécurité et la tranquillité publique. Cet article proposait une mesure spécifique pour apporter des réponses rapides aux troubles à l'ordre public. Les députés ont donc décidé de maintenir ou de retirer cette disposition du texte.

Résultat du vote

Hémicycle