l'amendement n° 273 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement rattaché à un projet de loi visant à renforcer l'ordre public, la sécurité et la tranquillité publique. Il s'agit d'offrir des réponses plus rapides et efficaces face aux phénomènes troublant le quotidien des citoyens.

Résultat du vote

Hémicycle