l'amendement n° 104 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne la suppression d'une disposition (l'article 5 undecies) d'un projet de loi sur la sécurité et l'ordre public. Les députés ont ainsi examiné si cette mesure, qui aurait pu potentiellement introduire de nouvelles règles ou restrictions, devait être retirée du texte. Ce scrutin visait donc à modifier le contenu du futur cadre légal en matière de gestion des troubles.

Résultat du vote

Hémicycle