l'amendement n° 516 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à l'article 9 d'un projet de loi visant à renforcer l'ordre public et la sécurité. Il s'agit d'apporter des réponses rapides et concrètes face aux phénomènes qui troublent la tranquillité de nos concitoyens, potentiellement en ajustant les mesures existantes pour une meilleure efficacité.

Résultat du vote

Hémicycle