l'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement au projet de loi visant à donner des moyens plus rapides et efficaces aux autorités pour agir contre les troubles à l'ordre public, les problèmes de sécurité et les nuisances qui affectent la tranquillité des citoyens. Il s'agit d'une disposition spécifique pour renforcer la capacité de l'État à réagir face aux situations perturbant le quotidien des Français.

Résultat du vote

Hémicycle