l'amendement n° 460 (rect.) de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement proposé par le député Bernalicis. Il visait à encadrer ou limiter les mesures de maintien de l'ordre et de sécurité publique prévues par l'article 9 d'un projet de loi sur la tranquillité des citoyens, potentiellement pour protéger les libertés individuelles.

Résultat du vote

Hémicycle