l'amendement n° 81 de M. Sorre de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne le rétablissement d'un article précédemment supprimé du projet de loi visant à renforcer l'ordre public. Il s'agit de redonner des moyens aux autorités pour offrir des réponses rapides et efficaces face aux phénomènes qui troublent la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.

Résultat du vote

Hémicycle