le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur un sous-amendement visant à modifier la proposition du Gouvernement de rétablir l'article 15 d'un projet de loi sur la sécurité. Cet article, initialement supprimé, s'inscrit dans un texte législatif qui cherche à apporter des réponses rapides face aux troubles à l'ordre public et à la tranquillité des citoyens.

Résultat du vote

Hémicycle