l'amendement n° 143 de M. Blanchet à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement qui s'inscrit dans un projet de loi visant à mieux répondre aux désordres publics et aux problèmes de sécurité. Il s'agit de renforcer les outils pour garantir la tranquillité et l'ordre dans les espaces publics face aux incidents perturbateurs.

Résultat du vote

Hémicycle