l'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne le rétablissement d'un article qui avait été supprimé d'un projet de loi sur la sécurité publique. Il vise à réintroduire une mesure pour mieux répondre aux phénomènes qui troublent l'ordre public et garantir la tranquillité quotidienne des citoyens.

Résultat du vote

Hémicycle