l'amendement n° 98 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne la suppression d'un article (le 5 nonies A) d'un projet de loi qui vise à apporter des réponses rapides aux désordres publics et à garantir la sécurité et la tranquillité. Les députés ont examiné un amendement qui cherchait à retirer cette mesure, potentiellement jugée trop restrictive ou inefficace, du texte législatif.

Résultat du vote

Hémicycle