le sous-amendement n° 1020 de M. Amirshahi à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une proposition de modification (un sous-amendement) à un article qui avait été précédemment retiré d'un projet de loi. L'article en question, que le Gouvernement souhaitait rétablir, vise à répondre aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité des citoyens. Les députés se sont prononcés sur cette modification spécifique du rétablissement de l'article.

Résultat du vote

Hémicycle