l'amendement n° 8 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne le rétablissement d'une procédure administrative accélérée permettant l'évacuation forcée de lieux occupés illégalement. Cet article, initialement supprimé, vise à offrir des outils plus rapides aux autorités pour faire face aux occupations sans droit ni titre, s'inscrivant dans un projet de loi plus large sur l'ordre public et la sécurité des citoyens.

Résultat du vote

Hémicycle