l'amendement n° 96 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne la proposition de supprimer l'article 5 octies d'un projet de loi visant à renforcer la sécurité et l'ordre public. Si l'amendement est adopté par l'Assemblée, la mesure spécifique prévue par cet article, destinée à apporter une réponse immédiate face aux troubles, ne fera pas partie de la loi.

Résultat du vote

Hémicycle