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vendredi 10 juillet 2026·Rejeté#Sécurité#Justice
l'amendement n° 676 de Mme Taurinya après l'article 18 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement proposé par la députée Mme Taurinya (La France Insoumise) au projet de loi visant à renforcer les réponses de l'État face aux troubles à l'ordre public et à la sécurité. Cet amendement cherchait à modifier ou compléter les dispositions initiales du texte, potentiellement pour affiner les mesures ou y ajouter des garanties pour les citoyens.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
L'amendement visait à introduire des garde-fous ou des précisions pour mieux encadrer les pouvoirs des autorités, potentiellement en protégeant davantage les libertés individuelles face aux nouvelles mesures de sécurité.
Concerne : citoyens·personnes concernées par des interventions de maintien de l'ordre
Résultat du vote
Pour
20
Contre
29
Abstention
1
Hémicycle
LFI-NUPES12✓ 0✗
RE0✓ 7✗
RN0✓ 6✗
DEM0✓ 5✗
ECOLO3✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
HOR0✓ 1✗
SOC0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
12 ✓
RE
7 ✗1 abs.
RN
6 ✗
DEM
5 ✗1 abs.
ECOLO
3 ✓
GDR-NUPES
1 ✓
HOR
1 ✗
SOC
1 abs.