l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne le rétablissement d'une disposition clé dans un projet de loi visant à renforcer l'ordre public et la sécurité. Les députés ont ainsi décidé de réintroduire un article qui doit permettre d'offrir des réponses plus rapides et concrètes face aux troubles à l'ordre public et aux phénomènes d'insécurité.

Résultat du vote

Hémicycle