l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur l'article 12 d'un projet de loi qui vise à donner des moyens supplémentaires aux autorités pour faire face rapidement aux situations perturbant l'ordre public et la sécurité. L'objectif est d'apporter des réponses immédiates pour assurer la tranquillité de nos concitoyens.

Résultat du vote

Hémicycle