l'amendement n° 799 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement au projet de loi sur la sécurité. Il vise à modifier ou préciser une des mesures proposées pour apporter des réponses rapides aux situations qui troublent l'ordre public et la tranquillité des citoyens.

Résultat du vote

Hémicycle