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vendredi 10 juillet 2026·Rejeté#Sécurité#Justice
l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un article spécifique d'un projet de loi conçu pour réagir rapidement face aux troubles de l'ordre public et aux atteintes à la sécurité. Les députés ont cherché à apporter des solutions immédiates pour mieux garantir la tranquillité des concitoyens.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Des mesures plus rapides et potentiellement plus efficaces pourraient être mises en place pour assurer la sécurité et la tranquillité publique au quotidien.
Concerne : tous les citoyens·riverains·usagers des transports en commun
Résultat du vote
Pour
11
Contre
49
Abstention
0
Hémicycle
LFI-NUPES8✓ 8✗
RE0✓ 7✗
RN1✓ 6✗
DEM0✓ 4✗
ECOLO1✓ 3✗
LR0✓ 3✗
HOR0✓ 2✗
GDR-NUPES0✓ 2✗
SOC0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
8 ✓8 ✗
RE
7 ✗1 abs.
RN
1 ✓6 ✗
DEM
4 ✗1 abs.
ECOLO
1 ✓3 ✗
LR
3 ✗
HOR
2 ✗
GDR-NUPES
2 ✗
SOC
1 ✗