le sous-amendement n° 1016 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur un sous-amendement qui impacte le rétablissement de l'article 24 d'un projet de loi sur l'ordre public et la sécurité. Cet article, précédemment supprimé, est réintroduit pour renforcer les outils à disposition des autorités face aux troubles et aux phénomènes qui menacent la tranquillité des citoyens.

Résultat du vote

Hémicycle