l'amendement n° 9 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne le rétablissement d'un article (le 5 decies) dans un projet de loi dont l'objectif est d'apporter des solutions rapides aux problèmes qui perturbent l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de la population. Les députés ont voté pour réintroduire une disposition qui avait été précédemment supprimée afin de renforcer le dispositif.

Résultat du vote

Hémicycle