l'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement de la députée Soudais visant à modifier une disposition d'un projet de loi sur la sécurité et l'ordre public. Le texte principal vise à renforcer les moyens pour répondre rapidement aux troubles et assurer la tranquillité de tous les citoyens.

Résultat du vote

Hémicycle