l'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne le rétablissement d'une mesure importante, l'article 14 bis, qui avait été retirée d'un projet de loi visant à renforcer la sécurité et la tranquillité publique. Les députés ont décidé si cette disposition, considérée comme essentielle par le Gouvernement pour lutter contre les troubles à l'ordre public, devait être réintégrée au texte législatif.

Résultat du vote

Hémicycle