l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne le rétablissement d'un article clé dans le projet de loi sur l'ordre public, la sécurité et la tranquillité. Les députés ont décidé de réintroduire des mesures visant à faciliter les expulsions d'occupants illégaux et à accélérer la procédure en cas de loyers impayés.

Résultat du vote

Hémicycle