l'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne la tentative de réintroduire une disposition législative, initialement supprimée, dans un projet de loi visant à améliorer rapidement la sécurité publique. Les députés ont ainsi débattu de la nécessité de rétablir cette mesure pour apporter des réponses concrètes face aux phénomènes perturbant l'ordre et la tranquillité de la vie quotidienne de nos concitoyens.

Résultat du vote

Hémicycle