l'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne la tentative de rétablissement d'un article qui avait été précédemment supprimé d'un projet de loi sur la sécurité et l'ordre public. Les députés ont voté sur la réintroduction d'une mesure visant à renforcer les moyens d'action face aux troubles et à garantir la tranquillité des citoyens.

Résultat du vote

Hémicycle