l'amendement n° 200 de M. Mathiasian et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne la suppression de l'article 9 d'un projet de loi visant à renforcer la sécurité et l'ordre public. En l'adoptant, les députés ont écarté une mesure spécifique qui était proposée pour lutter contre les troubles, et qui ne sera donc pas mise en application.

Résultat du vote

Hémicycle