l'amendement n° 607 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement qui cherchait à supprimer l'article 5 quater d'un projet de loi sur la sécurité et l'ordre public. L'objectif était de retirer une mesure potentiellement restrictive ou controversée de la loi avant son adoption finale, probablement liée à des pouvoirs de police ou des restrictions de libertés.

Résultat du vote

Hémicycle