l'amendement n° 666 de M. Guitton à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à un projet de loi dont l'objectif est d'apporter des réponses rapides et concrètes face aux situations qui perturbent l'ordre public, la sécurité et la tranquillité des citoyens. Les députés ont ainsi étudié une proposition visant à renforcer les moyens d'action des autorités face à ces phénomènes.

Résultat du vote

Hémicycle