l'amendement n° 670 de M. Boucard à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à un projet de loi visant à apporter des solutions rapides et concrètes face aux phénomènes qui perturbent la sécurité, l'ordre public et la tranquillité des citoyens. Les députés cherchent ainsi à renforcer les moyens d'action pour mieux protéger la population et répondre immédiatement aux troubles.

Résultat du vote

Hémicycle