l'amendement n° 102 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur un amendement visant à supprimer l'article 5 nonies d'un projet de loi sur la sécurité. Cet article visait à renforcer les moyens des autorités pour faire face aux troubles à l'ordre public, ce qui pouvait impliquer de nouvelles restrictions ou une extension des pouvoirs de surveillance.

Résultat du vote

Hémicycle