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vendredi 10 juillet 2026·Adopté#Sécurité#Justice
l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'adoption de l'article 10 d'un projet de loi visant à renforcer les mesures pour assurer la sécurité et la tranquillité publique. Il s'agit de doter les autorités de moyens d'action plus rapides et efficaces face aux phénomènes troublant l'ordre, comme les troubles ou les dégradations.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Les citoyens pourraient constater une amélioration de la réactivité des autorités face aux troubles et une meilleure préservation de l'ordre public.
Concerne : Tous les citoyens·Habitants des zones sensibles·Commerçants
Résultat du vote
Pour
31
Contre
19
Abstention
0
Hémicycle
LFI-NUPES3✓ 9✗
RE9✓ 0✗
RN5✓ 1✗
DEM5✓ 0✗
LR3✓ 0✗
ECOLO0✓ 3✗
SOC0✓ 2✗
HOR1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
3 ✓9 ✗
RE
9 ✓1 abs.
RN
5 ✓1 ✗
DEM
5 ✓1 abs.
LR
3 ✓
ECOLO
3 ✗
SOC
2 ✗
HOR
1 ✓