l'amendement n° 471 de Mme Taurinya à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concernait l'examen d'un amendement proposé par la députée Mme Taurinya (LFI) à un article d'un projet de loi sur l'ordre public et la sécurité. Cet amendement visait probablement à encadrer plus strictement les mesures de maintien de l'ordre, afin de mieux protéger les libertés individuelles face aux interventions des forces de l'ordre.

Résultat du vote

Hémicycle