l'amendement n° 713 de M. Gery à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement au projet de loi visant à offrir des réponses rapides et concrètes aux problèmes de sécurité, d'ordre public et de tranquillité qui peuvent perturber la vie quotidienne des citoyens. Il s'agit de renforcer les moyens pour faire face aux phénomènes de troubles et mieux garantir la paix publique.

Résultat du vote

Hémicycle