l'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur l'amendement de Mme Taurinya, qui visait à modifier un article d'un projet de loi sur la sécurité et l'ordre public. Cet amendement cherchait probablement à encadrer ou à tempérer certaines mesures du texte initial, afin de mieux concilier efficacité sécuritaire et protection des droits des citoyens.

Résultat du vote

Hémicycle