l'amendement n° 659 de Mme Taurinya de suppression de l'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur la suppression d'un article d'un projet de loi visant à renforcer l'ordre public et la sécurité. L'adoption de cet amendement aurait empêché l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions sécuritaires potentiellement restrictives pour les citoyens.

Résultat du vote

Hémicycle