l'amendement n° 669 de M. Guitton à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement au projet de loi visant à renforcer la sécurité et l'ordre public. Il s'agit de permettre des interventions plus rapides pour faire face aux phénomènes qui perturbent la tranquillité et le quotidien des citoyens, notamment les troubles et incivilités.

Résultat du vote

Hémicycle