l'amendement n° 905 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne le rétablissement d'un article d'une loi visant à mieux lutter contre les troubles à l'ordre public et à renforcer la sécurité. Les députés ont examiné la possibilité de réintégrer une disposition précédemment supprimée pour renforcer la réponse des autorités face aux phénomènes qui affectent la tranquillité des citoyens.

Résultat du vote

Hémicycle