← Accueil
vendredi 10 juillet 2026·Rejeté#Sécurité#Justice
le sous-amendement n° 1019 de M. Amirshahi à l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne le rétablissement de l'article 22 dans un projet de loi visant à renforcer la sécurité et la tranquillité publique. Les députés ont décidé si une mesure spécifique, précédemment supprimée, devait être réintégrée pour répondre aux phénomènes troublant l'ordre public.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Le vote détermine si une disposition spécifique concernant l'ordre public est réintégrée dans la loi, affectant la gestion des troubles et la sécurité quotidienne.
Concerne : L'ensemble des citoyens·Résidents des zones concernées par des troubles
Résultat du vote
Pour
24
Contre
24
Abstention
0
Hémicycle
LFI-NUPES12✓ 0✗
RE0✓ 8✗
RN0✓ 8✗
ECOLO3✓ 0✗
SOC2✓ 0✗
HOR0✓ 2✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
DEM0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
12 ✓
RE
8 ✗1 abs.
RN
8 ✗
ECOLO
3 ✓
SOC
2 ✓
HOR
2 ✗
GDR-NUPES
2 ✓
DEM
1 abs.