l'amendement n° 795 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à l'article 9 d'un projet de loi visant à renforcer les moyens d'action face aux troubles à l'ordre public. Il propose des ajustements spécifiques pour permettre aux autorités d'intervenir plus rapidement et efficacement afin de garantir la sécurité et la tranquillité des citoyens.

Résultat du vote

Hémicycle