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vendredi 10 juillet 2026·Rejeté#Sécurité#Justice
l'amendement n° 511 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté sur un amendement à l'article 9 d'un projet de loi crucial concernant l'ordre public. Ce texte global vise à apporter des réponses plus rapides et efficaces face aux phénomènes qui troublent la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Cet amendement pourrait ajuster les moyens d'action des autorités pour mieux protéger la tranquillité publique et les citoyens face aux désordres.
Concerne : riverains·victimes d'incivilités
Résultat du vote
Pour
10
Contre
27
Abstention
0
Hémicycle
RE0✓ 10✗
LFI-NUPES6✓ 0✗
RN0✓ 5✗
DEM0✓ 2✗
SOC2✓ 0✗
HOR0✓ 2✗
ECOLO1✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
10 ✗1 abs.
LFI-NUPES
6 ✓
RN
5 ✗
DEM
2 ✗1 abs.
SOC
2 ✓
HOR
2 ✗
ECOLO
1 ✓
LIOT
1 ✓