l'article 11 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'article 11 d'un projet de loi qui vise à donner des outils supplémentaires pour réagir rapidement face aux troubles à l'ordre public, à l'insécurité et aux atteintes à la tranquillité des citoyens. L'objectif est de permettre des interventions plus efficaces pour maintenir la paix publique et renforcer la sécurité de tous.

Résultat du vote

Hémicycle